FRANCE VERIF EA est la première plateforme indépendante dédiée à la vérification des agréments des
Entreprises Adaptées (EA) et des ESAT
dans le cadre de la politique handicap des entreprises.
Notre mission : lutter contre les pratiques frauduleuses qui menacent la crédibilité de l’économie sociale et solidaire,
et sécuriser les démarches OETH des entreprises privées et publiques.
Pourquoi utiliser
FRANCE VERIF EA ?
Détecter les structures non conformes
Certaines entités se présentent comme agréées alors qu’elles ne disposent d’aucune validation préfectorale officielle. En les identifiant, vous évitez de fausses contributions et des déconvenues lors de votre déclaration OETH.
Préserver la valeur de vos engagements RSE
La sous-traitance avec le secteur protégé est un levier d’inclusion fort. Encore faut-il que vos prestataires soient bien reconnus par l’État. France Verif EA vous aide à faire des choix éclairés et responsables.
Anticiper les contrôles URSSAF ou AGEFIPH
Des justificatifs non conformes, un agrément expiré, un prestataire non reconnu… et c’est toute votre déclaration handicap qui peut être remise en question. Avec FRANCE VERIF EA, vous validez en amont la conformité de vos prestataires.
Gagner du temps et éviter les erreurs
Une simple demande de recherche par nom, SIRET vous permet de consulter l’état d’un agrément, sa date de validité, le type de structure (EA ou ESAT).
Ce que vous pouvez vérifier
Pour qui ?
Responsables RSE : pour garantir l’intégrité de vos engagements sociaux
Référents handicap / Mission handicap : pour assurer une contribution OETH efficace et légale
Directions achats : pour fiabiliser vos fournisseurs issus du secteur protégé
DRH / Directions juridiques : pour sécuriser votre entreprise face aux audits et contrôles
Cabinets de conseil DOETH / OETH : pour auditer les portefeuilles fournisseurs de vos clients
Le saviez-vous ?
Un agrément non valide = pas de valorisation possible dans votre déclaration OETH.
En cas de fraude avérée, vous pouvez être redevable de la contribution financière AGEFIPH sans réduction possible
Des sociétés se présentent faussement comme « EA partenaires » via des plateformes non officielles ou en usurpant des identités existantes
FRANCE VERIF EA, c’est :
Entreprises Adaptées & ESAT
Des partenaires engagés pour une société inclusive
Les Entreprises Adaptées et les ESAT jouent un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En leur proposant un environnement de travail protégé, adapté à leurs capacités et aspirations, ces structures contribuent à construire une société plus juste, inclusive et solidaire.
Qu’est-ce qu’une Entreprise Adaptée (EA) ?
Une Entreprise Adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, employant au moins 55 % de salariés en situation de handicap. Ces professionnels y développent des compétences variées dans des secteurs très divers : communication, propreté, logistique, numérique, espaces verts, services administratifs, etc.
Les EA permettent un véritable tremplin vers l’emploi durable, tout en offrant des prestations de qualité aux entreprises clientes. Elles combinent performance économique et impact social, en accompagnant chaque salarié dans son parcours professionnel.
Qu’est-ce qu’un ESAT ?
Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) accueillent des personnes dont le handicap ne permet pas, pour le moment, de travailler en milieu ordinaire. Ils leur offrent un cadre structurant, valorisant et sécurisé pour exercer une activité professionnelle et développer leur autonomie.
Les ESAT proposent une large gamme de services : entretien d’espaces verts, restauration, conditionnement, artisanat, etc. Ils favorisent l’épanouissement personnel, tout en contribuant activement à l’économie locale.
L’OETH
Une obligation légale et une opportunité responsable
Depuis la loi handicap de 1987, toute entreprise de plus de 20 salariés est soumise à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH), à hauteur de 6 % de son effectif. Cette obligation peut être remplie :
Le recours à des prestataires du secteur adapté permet de réduire cette contribution, tout en intégrant une démarche RSE forte et visible.
Pourquoi travailler avec une EA ou un ESAT ?
Comment s’assurer de l’agrément d’une EA ou d’un ESAT ?
Toutes les EA et tous les ESAT sont agréés par les services de l’État. Il est essentiel de vérifier leur statut officiel pour garantir la validité de votre démarche et la conformité de vos actions OETH.
FRANCE VERIF EA vous accompagne dans la vérification des agréments des structures partenaires
Sécurisez vos contrats – Evitez les fraudes
Pourquoi c’est crucial ?
Des démarcheurs mal intentionnés exploitent l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) pour piéger les entreprises. Ils se font passer pour des agents officiels (Agefiph, URSSAF, FIPHFP…) et proposent des services frauduleux, souvent à des prix surévalués, comme des packs hygiènes ou papeterie non réalisés par des structures agréées.
Ces pratiques entraînent non seulement des pertes financières, mais exposent également les entreprises à des redressements ou pénalités en cas de facturation non conforme à la législation OETH.
Pour en savoir plus : retrouvez l’article publié à ce sujet sur travail-emploi.gouv.fr
Détecter les arnaques : les bons réflexes
Vérifiez soigneusement votre interlocuteur
En savoir plus : retrouvez l’article publié à ce sujet sur Handicap.fr
Vous êtes victime de demarchage abusif
Inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr et signalez toute tentative abusive. Ce geste contribue non seulement à protéger vos données personnelles, mais aussi à lutter collectivement contre les pratiques intrusives et illégales.
👉 Ensemble, faisons respecter vos droits et votre tranquillité.
Soyez acteurs d’une inclusion transparente
En quelques clics, FRANCE VERIF EA vous donne la visibilité nécessaire pour faire les bons choix, protéger votre entreprise, et défendre une inclusion responsable et durable.
Parce qu’un engagement social commence par une vérification éthique.
Ce service de vérification des agréments EA/ESAT est entièrement gratuit et ne comporte aucune offre commerciale.
Aucune sollicitation à des fins commerciales ne sera effectuée